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Apport Cession Remploi

La cession d’une entreprise est un moment clé pour ses dirigeants et actionnaires. En effet, les implications fiscales et patrimoniales sont nombreuses. Dans ce cadre, il existe le dispositif d’apport -cession - remploi encadré par les dispositions de l’article 150-0 B Ter du Code Général des Impôts qui permet d’obtenir un report d’imposition.

Ce dispositif permet ainsi d’optimiser la fiscalité en réinvestissant (remploi) tout ou partie des fonds reçus lors de la vente de l’entreprise. Par ce dispositif, le législateur encourage le cédant à réinvestir dans l’économie réelle en contrepartie d’un cadre fiscal attractif.

Tout type d’entreprise cédée, quelle que soit sa taille, est éligible au dispositif, du moment qu’il y a une activité commerciale avec des salariés: de la PME industrielle à la société de service, de la boulangerie à la pharmacie.

Le dirigeant ou l’actionnaire de l’entreprise doit respecter certaines règles afin d’être éligible à l’article 150-0 B Ter. Tout d’abord, le dirigeant ou l’actionnaire doit apporter tout ou partie des titres de sa société à une holding qu’il contrôle avant la cession. Seule la partie apportée à la holding sera éligible au report d’imposition. Dans un second temps, la holding procède à la cession des parts à un tiers acquéreur et reçoit le produit de la cession.

La holding doit alors réinvestir 60% du produit de cession, dans les 24 mois, dans des investissements éligibles comme le FPCI Calao Participations N°2 qui présente de nombreux avantages.

Notre solution d’investissement pour le remploi, le FPCI Calao Participations N°2 (label relance)

Le FPCI Calao Participation N°2, éligible au dispositif de remploi (note fiscale disponible sur demande) est accessible à partir de 100 000 € de souscription. Le Fonds a reçu le label "relance" de la Direction générale du Trésor. Ce nouveau millésime fait suite à Calao Participations N°1, véhicule d’investissement aujourd’hui investi dans une vingtaine de PME françaises.

Dans le cadre de la stratégie d’investissement de Calao Finance qui vise à détecter les «Megatrends», le Fonds investira dans des PME françaises évoluant sur nos thématiques de prédilection:

  • Les activités stratégiques dont les innovations de rupture ou les activités duales (civiles et militaires)

  • L’art de vivre (bien-être, digital média, sport, etc.)

  • La transition agroécologique (via des entreprises d’exploitations agricoles ou viticoles détentrices d’actifs tangibles)

Les points clés du FPCI Calao Participations N°2 :

  • Investissement réparti sur 15 à 20 entreprises afin de réduire le risqueglobal

  • Large diversification sectorielle sur nos univers

  • TRI visé de 6% *

  • Intéressement de l’équipe de gestion à la performance finale du Fonds

A noter que notre politique d’investissement tiendra compte du contexte économique et sanitaire actuel, avec notamment une vigilance particulière sur les secteurs les plus tributaires des flux de transport passager, notamment l’économie présentielle, qui risquent d’être durablement impactés par l’épidémiede Covid-19.

Schéma explicatif

Liens utiles

(* TRI) Cet objectif ne fait l’objet d’aucune garantie de la part de la Société de Gestion. Les simulations de performances ne sont pas un indicateur fiable et nepréjugent donc pas des performances futures du Fonds. Les hypothèses retenuespourront ou non se réaliser et ne constituent pas une analyse complète de tousles éléments susceptibles de déterminer la performance ou la contre-performance du Fonds. L’investisseur demeure soumis à un risque de perte encapital